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Legacies (Actu & Summary)

RGPD ('Opt-in'): une association britannique fait marche arrière

GDRP Regulation EUPriorité au consentement préalable et explicite
03/10/2019 - L’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général  sur la Protection des Données) a obligé les acteurs de la collecte de fonds à justifier tous leurs traitements de données personnelles, tel que notamment l’envoi d’appels aux dons, par un fondement légal qui respecte les prescrits du règlement européen.
Les médias britanniques s’étaient fait l’écho dès 2015 de nombreuses critiques adressées à diverses grandes associations de ce pays, toutes mises en cause pour non-respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Souhaitant paraître exemplaires, quelques grandes organisations actives en levée de fonds, dont la RNLI (Royal National Lifeboat Association), avaient dès lors jugé utile de s'imposer désormais diverses règles particulièrement restrictives, allant parfois au-delà des exigences du RGPD.
Ainsi s’engagèrent-elles par exemple à subordonner toute communication adressée à leurs donateurs à l’obtention d’un consentement préalable et explicite («opt-in») de ces derniers. Tel fut notamment l'engagement de la RNLI à partir de janvier 2017.

-> Lire : Le consentement explicite, une arme à double tranchant

La RNLI avait estimé à l'époque que cette disposition lui coûterait une diminution des recettes à hauteur de 35 millions de £ au cours des cinq années suivantes, du fait de la défection de donateurs qui s'abstiendraient de réagir à la demande d'accord explicite. De fait, l'intense campagne d’adhésion permit à la RNLI d’enregistrer le consentement de quelque 500.000 sympathisants, soit un quart de son fichier de donateurs.

Septembre 2019: marche arrière
La situation financière de la RNLI s’est toutefois fortement dégradée à partir de 2018, notamment suite à une diminution des recettes issues des legs, provoquant une diminution du financement des projets à hauteur de 28 millions de £.
Un plan de restructuration a dès lors été annoncé en septembre dernier, entrainant la suppression de 95 emplois permanents et de 40 postes temporaires.
C’est dans ce contexte que Jayne George, directrice du fundraising, a annoncé que l'association estime n’avoir plus d’autre choix que de renoncer à la règle du consentement explicite généralisé qui avait été adoptée trois ans plus tôt.
Conformément aux dispositions du RGPD ce revirement ne pourra être d’application que pour les nouveaux contacts, à l’exclusion des nombreux donateurs qui n’ont pas réagi positivement aux demandes de consentement explicite qui leur furent adressées précédemment.

'Charities don’t necessarily need to have the consent of individuals'
Du côté des autorités publiques, on notera qu’un porte-parole du Fundraising Regulator confirme que le choix  de la RNLI de justifier désormais certains traitements sur base de l’intérêt légitime de l’association ne contrevient pas aux dispositions du RGPD:
« We understand that charities need to make decisions to allow them to fundraise effectively, taking into account of the law on using personal data. Charities don’t necessarily need to have the consent of individuals to send direct marketing. GDPR makes it clear that legitimate interest to contact can be used provided the charity has reviewed whether the person they are contacting would reasonably expect to hear from the organization.”

Le sujet reste controversé
La remise en question par la direction de la RNLI de ses engagements antérieurs confortera certainement Ian MacQuillin, directeur du Fundraising Think Tank Rogare, qui professait il y a peu qu’en privilégiant systématiquement le recours au consentement explicite nombre d’associations actives en levée de fonds allaient au-devant de conséquences désastreuses.
A l’opposé Cancer Research UK, qui avait adopté la même règle stricte que la RNLI, a récemment indiqué ne pas renoncer à la demande de consentement explicite adressée à ses nouveaux donateurs. 

Sources
- The Guardian (27/08/2019) - 'RNLI faces ‘perfect storm’ of more lifeboat callouts as funds fall'
- Third Sector – 01/10/2019  ‘RNLI to drop opt-in-only communications policy this week’
- Civil Society – 01/10/2019 – ‘RNLI reverses 'opt-in' marketing policy to stem income fall'
- Decision Marketing (02/10/2018) - 'RNLI axes opt-in as ‘perfect storm’ batters fundraising'
- Third Sector (17/09/2019) - Ian MacQuillin: The move to opt-in-only has been a disaster - but why?
- Third Sector (4/10/2019) - Cancer Research UK to stick with opt-in only communications policy

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Compte-rendu du séminaire 2019 de l'AFF (Paris, 25-27 juin)

Plusieurs vidéos disponibles en ligne

L'édition 2019 du séminaire annuel de l'Association Française des Fundraisers  (A.F.F.) comprenait diverses séances pleinières.
Certaines interventions ont fait l'objet d'un résumé succinct publié sur le site de l'A.F.F. (lien).

L'ensemble des vidéos du séminaire est disponible sur la chaîne YouTube de l'AFF (lien).

Signalons notamment:

Plénière d'ouverture

  • Intervention de Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace (lien)
  • Intervention de Denis Duverne, président du conseil d’administration d’AXA, président de la Fondation pour la recherche médicale et initiateur du mouvement « Changer par le don » (lien)
    Site de l'initiative "Changer par le don": lien

Pleinière de clôture

  • Grand témoin: transformer, rassembler, innover. Denis Metzger, président de Break Poverty Foundation (lien)
  • Vision des philanthropes : mieux comprendre les philanthropes et leurs motivations
    Table-ronde avec la participation de représentants de diverses Fondations (lien)

Source
Association française des Fundraisers

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Se mettre en conformité avec le RGPD: conseils

GDRP Regulation EU30/08/2019 - Quelles sont les démarches à engager d’urgence par une association qui ne serait pas à jour dans la gestion et le traitement de toutes les données collectées dans son activité ?

La base de connaissances de la plateforme française Associathèque consacre un dossier aux conseils d'Aurélie Banck, directrice du département Conformité RGPD Banque et Assurance du cabinet Lexingun, ainsi que divers liens utiles.

Associatheque

Lien
Associathèque - Dossier téléchargeable  'Se mettre en conformité avec le RGPD, conseils d’Aurélie Banck' 

Rappelons par ailleurs la disponibilité du dossier 'Mémento RGPD' de France Générosités, dont le contenu aborde de manière plus précise diverses questions relatives aux restrictions imposées par la RGPD en matière de collecte de fonds.
On se souviendra toutefois qu'en matière d'échanges de fichiers de donateurs la plateforme France Générosités suggère le maintien d'une tolérance partielle malgré l'instauration de la RGPR, l'inverse des recommandations ou règlementations en cours presque partout ailleurs en Europe.

-> Lire: 'Lecture recommandée: Mémento RGPD de France Générosités' 

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GDPR - International press review

RGPD et collecte de fonds (Union Européenne)
GDPR en fondsenwerving in de Europese Unie

GDRP Regulation EU
13/08/2019 - United Kingdom
Civil Society: Charities report 118 data breaches to the ICO in the final quarter of 2018/19

16/07/2019 - United Kingdom
ICO - Information Commissioner's Office: ICO consultation on the draft data sharing code of practice

10/07/2019 - United Kingdom
EFA - New research shows impact of GDPR on fundraising in the UK 

09/07/2019 - United Kingdom
Charity Digital - A quick guide to PECR and charity email campaigns

06/06/2019 - United Kingdom
Civil Society - Fundraising Regulator launches revised Code of Fundraising Practice
Other article on this theme, with details on 'data sharing':
Royaume-Uni: nouveau 'Code of Fundraising Practice'

25/05/2019 - United Kingdom
CAF - Charities Aid Foundation: How to ensure your charity stays compliant

08/05/2019 - France
VerticalSoft: Association et RGPD: collectez-vous bien le consentement de vos membres et adhérents ?

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Het effect van informatie op geefgedrag en geluk

Geven in Nederland verzekerd van financiering

Centrum voor Filantropische Studies logo23/08/2019 - Op 19 augustus kondigde Vakblad Fondsenwerving dat Geven in Nederland data zal blijven verzamelen om het geefgedrag van de Nederlander in kaart te brengen. Dit was lange tijd onzeker nadat het ministerie van Veiligheid en Justitie haar financiële steun met de helft verminderde.
Bron: Vakblad Fondsenwerving 

Het Centrum voor Filantropische Studies is het expertisecentrum op het gebied van onderzoek naar filantropie in Nederland.
Naast het onderzoek Geven in Nederland organiseert het Centrum diverse seminaries.

Het effect van informatie op geefgedrag en geluk

Zo publiceerde het Centrum onlangs een samenvatting van hun laatste Science With Society Seminar, dit keer over het effect van informatie op het geefgedrag en geluk. 
Wat gebeurt er als we potentiele donateurs informeren over het donatie bedrag van anderen? Kan een subtiele suggestie, een nudge, over het donatie gedrag van andere donateurs ons geluksgevoel beïnvloeden?
Er werd bijvoorbeeld onderzocht hoe het benoemen van het donatie bedrag van andere donateurs niet alleen het donatie bedrag maar ook het besluit om te doneren en het gevoel wat donateurs daarbij krijgen beïnvloedt.
Een samenvatting van dit onderzoek is via deze link beschikbaar.

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  1. Direct geld overmaken, zonder voorwaarden
  2. Maatschappelijke betrokkenheid bij goede doelen onveranderd ?
  3. Dons par prélèvement automatique: statistiques britanniques
  4. Status of UK Fundraising (2019)

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