What’s in a name ?

Les demandes de soutien que nombre d'associations adressent aux entreprises, ainsi qu'aux fonds et Fondations, sont habituellement comptabilisées sous deux dénominations: sponsoring et mécénat financier.
Les statistiques relatives à la générosité publique d’un pays additionnent dès lors les dons et legs des particuliers et la philanthropie des entreprises, qui est calculée sur base du sponsoring en faveur de causes d’intérêt général et du mécénat financier.
La recherche ‘Giving in Europe’ proposait l’estimation suivante, concernant la générosité publique des belges (année 2012) :
Ces tentatives de monétarisation de l’effort de philanthropie des entreprises semblent toutefois de moins en moins pertinents, dès lors que ces entreprises se mobilisent de plus en plus, avec leur personnel, dans de nouvelles formes de mobilisation en faveur de causes sociales ou sociétales.

Sponsoring à finalité humanitaire ou sociale: en perte de vitesse 

Quelque 2.000 acteurs de la collecte disposent d'une reconnaissance du SPF Finances pour l'octroi d'attestations fiscales.
Nombre de petites structures sont parfois sponsorisées par quelques PME locales.
Le montant global de ces contributions n’est guère connu.
Les plus grands acteurs de la collecte du secteur humanitaire ou social bénéficient assez peu de contributions enregistrées au titre de sponsoring.
Faute de statistiques plus récentes, on se souviendra qu’un sondage réalisé en 2012 par l’asbl Promethea auprès de 558 entreprises avait clairement confirmé que ces dernières sponsorisent surtout le secteur sportif, et dans une moindre mesure le monde de la culture (confer visuels en fin d'article).
Bien que peu favorables au secteur humanitaire ou social, ces choix sont logiques.
Ainsi est-il est incontestable que le sport de haut niveau et nombre d’événements culturels offrent au sponsor un retour bien plus important en termes de visibilité.

Mécénat financier : une forme de philanthropie de plus en plus archaïque ?

Les projets à finalité humanitaire ou sociale bénéficient peut-être moins qu’avant de contributions qui relèvent du mécénat financier, c'est-à-dire de dons d'entreprises.
Ici encore on ne dispose guère de statistiques fiables, d’autant que la comptabilité des associations ne distingue pas toujours dons des particuliers et contributions des entreprises.

Il est vrai que plusieurs grandes entreprises disposent d’un budget mécénat de taille appréciable.
Citons notamment BNP Paribas Fortis (au travers de sa fondation éponyme), ING, Engie et Proximus.
Mais cette forme de générosité semble parfois perçue, même du point de vue des entreprises qui la pratiquent, comme une forme quelque peu dépassée, voire archaïque de philanthropie caritative.

Place à la RSE, à la mobilisation collective du personnel, aux partenariats

Sauf exceptions - tel le mécénat au profit de Cap 48 ou du Télévie - la mobilisation solidaire des grandes entreprises relèvent désormais moins du mécénat financier que d'un engagement murement réfléchi de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) que ces sociétés ont pris au cours des dernières années.
Et c'est dans ce cadre qu'un nombre croissant d’entreprises sont en quête d’opportunités qui leur permettent de mobiliser collectivement leur personnel en faveur de telle ou telle cause d'intérêt général.

Cette nouvelle approche se traduit sous divers formats qui connaissent un succès croissant:

  • mobilisation collective d'entreprises avec leur personnel dans le cadre de divers défis sportifs et solidaires (20 kms de Bruxelles), ou d’autres événements de collecte (personnel CBC mobilisé sur Cap 48, etc.).
  • offre de mécénat de compétences, c’est-à-dire de mise à disposition régulière du personnel dans le cadre de missions concrètes à réaliser au sein d’une association. L’engagement concret porte par exemple sur un soutien aux bénéficiaire, mais vise parfois un renforcement des capacités de l'organisation bénéficiaire ('capacity building').
    Citons notamment divers partenariats encouragés à l’initiative de l’asbl Toolbox, ainsi que de Ondernemers voor Ondernemers.
  • partenariats durables qui associent une entreprise et une association dans le cadre d’un projet à finalité sociale étroitement co-géré par les deux parties.
    Citons, parmi les réalisations les plus emblématiques de ces dernières années, les projets Duo for a job et TADA (Toekomst Atelier de l’Avenir).

Peut-on encore parler de philanthropie des entreprises ?

Des chercheurs de différents pays européens continuent de publier des données chiffrées qui ambitionnent d'évaluer la générosité des entreprises.
Ces études ne sont pas inintéressantes, dès lors qu'elles permettent par exemple de confirmer la croissance exceptionnelle
Cette approche purement statistique et monétaire, de même que le recours au concept d’entreprises philanthropes, ne permet guère d'appréhender les nouvelles formes d’engagement solidaire qui découlent de l’approche RSE.
Et on manque cruellement, notamment en Belgique, d’autres indicateurs susceptibles d’évaluer le degré de générosité des acteurs du secteur privé.

 

La rencontre Momentum2Give du 8 Mai comprenait une session dédiée aux mesures fiscales susceptibles d’encourager le mécénat. Elle bénéficia notamment d’une intervention remarquée de Benoît Provost, directeur de Promethea.
Se basant sur sondage Promethea/IPSOS réalisé en 2012 auprès d’un échantillon de 558 entreprises, 

Sources:
- L'Echo (16/6/2014)
- site Promethea (sondage IPSOS/2012 téléchargeable ici)

 

-> Consulter la liste des articles d'actualité parus sous Rubrique 'Etudes, sondages & statistiques'

 

Sondage Ipsos/Promethea (2012):

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8 Mai - Momentum2Give

La rencontre Momentum2Give du 8 Mai comprenait une session dédiée aux mesures fiscales susceptibles d’encourager le mécénat. Elle bénéficia notamment d’une intervention remarquée de Benoît Provost, directeur de Promethea.
Se basant sur sondage Promethea/IPSOS réalisé en 2012 auprès d’un échantillon de 558 entreprises, Benoît Provost en présenta quelques résultats (exemples en fin  d'article), précisant que l’estimation totale du mécénat émanant de cet échantillon d'entreprises – 378 millions d'euros, comprenant 274 millions d’euros en soutien financier et 104 millions en apports en nature– ne tient pas compte de l’apport important émanant de la Loterie Nationale.

Les statistiques disponibles ne différencient guère sponsoring et mécénat, d'autant que dans le contexte belge la loi ne définit nulle part le concept de mécénat, lequel ne bénéficie dès lors d'aucun traitement fiscal spécifique.

Promethea pointe, outre cette carence manifeste au plan législatif, diverses difficultés d’ordre fiscal que les gouvernements issus des récentes élections pourraient contribuer à lever:

  • longueur et complexité de la procédure d’agrément en matière de dons fiscalement déductibles,
  • déductibilité plafonnée à 500.000 euros par an (sans report possible sur les années suivantes),
  • problèmes liés à la reconnaissance des dons en nature,
  • incertitudes diverses du fait d’interprétations divergentes au niveau de l’administration fiscale.

15 Mai - Table Ronde L’Echo

L’Echo du 16 mai rendait compte d’une Table-Ronde également consacrée à la thématique de la fiscalité du mécénat.

L’équipe Promethea, accompagnée de divers acteurs issus du secteur culturel ainsi que d’entreprises mécènes, y réaffirmait la nécessité d’un encouragement des dons en nature, notamment en matière de mécénat de compétences, ainsi que d’une différenciation entre sponsoring et mécénat qui ne repose pas exclusivement sur la notion d’avantage (ou ‘retour’) pour l’entreprise.

D’autres intervenants, liés notamment aux acteurs engagés dans le crowdfunding, soulignent que la générosité s'exprime sous de nouvelles formes et plaident en conséquence en faveur d’un élargissement de la procédure d’agrément en matière de déductibilité des dons.

Le directeur de Promethea rappelle volontiers que les nouvelles dispositions légales en vigueur en France y ont placé mécénat et sponsoring sur pieds d’égalité, permettant au cours des dix dernières années de multiplier l’apport du mécénat d’entreprise par un facteur 7. Pareil encouragement fiscal permettrait d'escompter en Belgique un apport annuel de quelque 2 milliards d'euros à partir de 2024.

Sources:
- L'Echo (16/6/2014)
- site Promethea (sondage IPSOS/2012 téléchargeable ici)

 

-> Consulter la liste des articles d'actualité parus sous Rubrique 'Etudes, sondages & statistiques'

 

Sondage Ipsos/Promethea (2012):

 

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