Le quotidien L’Echo du 15 octobre publie sous ce titre, et sous la plume de Philippe Galloy, une analyse étonnante concernant l’impact de l’augmentation temporaire de 45% à 60% de la réduction d'impôt liée aux dons en faveur d’organisations agréées.
Se fondant sur de récentes données collectées auprès du Ministère des Finances, le journaliste propose une analyse rigoureuse dont il tire en fin d'article des conclusions qui ne manqueront pas de susciter un intéressant débat:
L'année 2020 s'est clôturée sur une augmentation de 80 millions d’euros de dons au bénéfice des organisations caritatives, soit +27%. L’augmentation temporaire de 45% à 60% de la réduction d'impôt a toutefois eu pour effet que le Trésor public a déboursé 90 millions d’euros supplémentaires sur cette année.
Le passage de 45% à 60% du taux de l'avantage fiscal sur les dons aurait donc coûté plus d'argent à l'État (90 millions d'euros) que ce que les organisations caritatives ont effectivement reçu (80 millions d'euros).
La différence, à savoir dix millions d'euros, a atterri dans les poches des "généreux" contribuables.
L'auteur de l'article, ainsi que l'économiste Philippe Defeyt a qui ces données ont été transmises, semblent dès lors d'avis que la mesure fiscale en faveur des associations actives en collecte de fonds aurait du être mieux calibrée.
L’article de l’Echo a suscité une mise au point de l’AERF, publiée sur le site de la plateforme sous le titre ‘Réduction d’impôt majorée pour les dons : plus d'impact que prévu’ (lien)
Du point de vue de la plateforme des organisations actives en levée de fonds, les 400.000 dons déductibles supplémentaires (soit un gain de € 80 millions pour les associations) dont fait état le Ministère des Finances constitue un résultat inespéré.
Le communiqué de l’AERF précise que le fait que ‘le gain pour les associations (€ 80 millions) soit inférieur à l'investissement gouvernemental (€ 90 millions) ne signifie pas que les mesures ont manqué leur but, comme titre L’Echo.
Au contraire, la philosophie de la réduction d'impôt pour les dons, introduite dans les années 1970, n'a jamais été basée sur une rentabilité directe. Le système envisageait une contribution sélective indirecte de l’Etat aux institutions qui travaillent dans l'intérêt sociétal, complémentaire aux activités des pouvoirs publics.’
Et de rappeler que 'par rapport aux pays voisins, la réduction d'impôt belge de 45% est faible : en France elle est de 66% (75% pour certains domaines d’action) ; en Allemagne, elle peut monter à 100% ; aux Pays-Bas et au Luxembourg, elle est de 100% à partir de certains seuils.'
Le constat de l'AERF rejoint les conclusions de Philippe Galloy dans un article de l'Echo du 26 novembre 2020, rédigé sur base du rapport que l'OCDE a consacré à 'La fiscalité et la philanthropie'.
Cette étude présente une intéressante synthèse des incitants fiscaux mis en place par divers pays membres de l'OCDE.
Sources
- L'Echo (15/10/2021) - Philippe Galloy - 'La hausse de l’avantage fiscal sur les dons a manqué son but' (lien)
- AERF (communiqué) - ‘Réduction d’impôt majorée pour les dons : plus d'impact que prévu’ (lien)
- L’Echo (26 oct. 2021) – Philippe Galloy – ‘Fiscalité des dons: l'objectif est atteint, selon l'AERF’ (lien)
- L'Echo (26 nov. 2020) - Philippe Galloy - 'La fiscalité belge sur les dons parmi les plus généreuses (lien)
- OCDE (2020) - Rapport 'La fiscalité et la philanthropie' (lien)
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10/09/2021 - Le 13 octobre prochain, l'Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds (AERF) asbl organise son Congrès biennal sous le titre « 25 ans d'Ethique et de Bonnes Pratiques ».
Ce congrès sera aussi l’occasion de revenir sur le 25ième anniversaire de l’AERF
09.00 Accueil et inscription
09.30 Accueil par le Président du Congrès, Mr. Lodewijk De Witte (ancien gouverneur du Brabant Flamand)
Plenum avec keynotes par Erik Todts (AERF)
12.30 Buffet/networking
Ateliers
Atelier 1. GDPR, Bart Vanden Brande (Sirius Legal) et Hugues d'Ydewalle (Fundraisers Forum)
Atelier 2. Qualité, éthique et résultats, prof. Tine Faseur, cases: Broederelijk Delen et Médecins du Monde
Atelier 3. Collecte de fonds dans le monde digital, cases Greenpeace et Croix Rouge de Belgique
Atelier 4. Checklist sur les concepts clés et la qualité, prof. Tine De Bock
Atelier 5. Testaments et éthique, Marc Michils (Kom op tegen Kanker)
Plus d' informations sur le site de l'AERF
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Op 13 oktober organiseert de Vereniging voor Ethiek in de Fondsenwerving (VEF) vzw haar tweejaarlijks congres on de titel “25 jaar Ethiek en Goede Praktijken”.
Dit congres staat immers ook in het teken van de 25e verjaardag van de VEF.
09.00 Onthaal en registratie
09.30 Welkom door de Congresvoorzitter, dhr. Lodewijk De Witte (voormalig gouverneur van Vlaams Brabant)
Plenum met keynotes door Erik Todts (VEF)
Workshops
12.30 Buffet/netwerkmoment
De workshops
Workshop 1 - GDPR
Workshop 2 - 'Kwaliteit, ethiek en resultaten', met prof. Tine Faseur en cases Broederelijk Delen en Médecins du Monde
Workshop 3 - Fondsenwerving in de digitale wereld, met cases Greenpeace en Croix Rouge de Belgique
Workshop 4 - Checklist rond sleutelconcepten en kwaliteit, met prof. Tine De Bock
Workshop 5 - Wilsbeschikkingen en ethiek, met Marc Michils (Kom op tegen Kanker)
Meer informatie via deze link
Articles complémentaires concernant cette thématique - Bijkomende artikels over dit onderwerp
- 'Peu d’efforts collectifs pour encourager la générosité des Belges' (lien)
- '1996-2021: l'Association pour une Ethique en Récolte de Fonds a 25 ans' (lien)
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09/06/2021 - Fondée en 1996, l’AERF (Association pour une Ethique en Récolte de Fonds) fêtait le 6 juin dernier ses 25 ans d’existence.
Cet anniversaire sera sans nul doute célébré lors du Congrès AERF du mercredi 13 octobre, à Louvain.
Un intéressant dossier de 40 pages a été publié à l’initiative d’Erik Todts, co-fondateur et actuel président de l’Association.
Nous listons ci-dessous, avec l’autorisation de l’auteur, quelques-unes des réalisations qui ont jalonné les vingt-cinq dernières années.
Comparaison internationale
Seule plateforme belge représentative des organisations actives en levée de fonds, l'AERF poursuit des objectifs relativement comparables aux initiatives d'autres groupement nationaux, dont beaucoup sont membres de l'ICFO (International Committee on Fundraising Organizations).
Les résultats engrangés par l'AERF doivent beaucoup à la mobilisation efficace d'une solide équipe de fundraisers qui s'y sont consacrés à titre bénévole.
L'impact global l'AERF est toutefois limité du fait des ressources financières particulièrement modestes (environ 100.000 euros) dont dispose la plateforme belge.
Ailleurs en Europe les organisations actives en levée de fonds consacrent un pourcentage bien plus élevé de leurs ressources propres (dons et legs) au financement du groupement national en charge des intérêts collectifs du monde de la générosité..
-> Lire: 'Peu d’efforts collectifs pour encourager la générosité des Belges' (lien)
Sources
- version FR: Erik Todts - 'AERF 1996-2021- Une histoire de faits et de chiffres, de personnes et d'idéaux' (40c pages)
- version NL: Erik Todts - 'VEF 1996-2021- Een verhaal van feiten en cijfers, mensen en idealen'
- site de l'AERF (lien)
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Dans chaque pays du continent européen l’encouragement à la générosité est stimulé par les organisations actives en levée de fonds, mais également par une ou plusieurs plateformes sectorielles financées et gérées par un collectif d'associations membres.
Ces collectifs d'associations interviennent à plusieurs niveaux: coordination de campagnes nationales d’appel à la générosité, lobbying en faveur de dispositifs fiscaux destinés à encourager les dons et le mécénat, etc.
La Belgique se distingue de ce point de vue par une inquiétante faiblesse des ressources dont disposent les trois plateformes nationales financées sur base du membership des organisations membres: AERF (Association pour une Ethique en Récolte de Fonds), Promethea, Les Fondations.be.
Tel est du moins le constat que livre une rapide comparaison des ressources financières dont disposent les coupoles belges en comparaison avec leurs équivalents français ou néerlandais.
France: deux plateformes en charge des intérêts du secteur de la collecte
Les organisations françaises actives en levée de fonds ont choisi il y a une vingtaine d'années de restructurer leurs activités communes autour de deux pôles distincts:
- les initiatives en matière d'éthique de la collecte et de transparence financière sont prises en charge par le Don en Confiance,
- la démarche syndicale ainsi que la prestation de services communs a été confiée à la plateforme France Générosités.
France Générosités
La plateforme nationale France Générosités a pour mission de défendre, promouvoir et développer les générosités en France:
Le syndicat français des acteurs de la collecte compte 117 membres.
Ces organisations contribuent au budget annuel à hauteur de 609.000 euro.
La grille de cotisation de France Générosités (tableau ci-dessus) comprend un montant principal dédié au fonctionnement général de la plateforme, auquel s’ajoute une participation complémentaire (soit 50% de la cotisation principale) qui finance la campagne annuelle de promotion de la générosité.
Le syndicat français dispose en outre d’un budget de 315.000 euro, uniquement dédié à la coordination nationale du street-fundraising.
Ce budget complémentaire est cofinancé uniquement par les organisations actives en collecte de rue.
Celles-ci versent à cet effet une contribution supplémentaire qui s'ajoute à la double contribution décrite dans le tableau ci-dessus.
Don en Confiance
Autre plateforme nationale impliquée dans le thématique des dons et legs, la plateforme Don en Confiance a pour mission de nourrir la confiance des donateurs et d'œuvrer dans leur intérêt en fixant des règles déontologiques dont elle assure le contrôle.
Don en Confiance compte 91 organisations labellisées. L'équipe de six permanents dispose d'un budget annuel de plus de 816.000 euro.
Le processus de labellisation et le contrôle continu des organisations labellisées est pris en charge par une solide équipe de bénévoles, qui mènent tout au long de l’année un travail approfondi de contrôle des comptes des organisations labellisées.
Ces 120 bénévoles sont intervenus en 2019 à hauteur de 2.930 journées de travail, soit l’équivalent de 13 personnes à temps plein.
Les principales organisations actives en levée de fonds sont affiliées au Don en Confiance (grille de cotisation ci-dessus) ainsi qu'à France Générosités.
Budgets: les ressources des plateformes sectorielles françaises sont quinze fois supérieures
Toute comparaison internationale gagne à s'entourer d'un maximum de précautions.
On observe toutefois qu'en Belgique l'AERF disposait en 2019 d'un budget de 90.000 € pour couvrir l'équivalent des missions assumées en France par deux structures distinctes: France Générosités (609.000 euro) et le Don en Confiance (816.000 euro ainsi que l'apport précieux de 120 bénévoles).
Il est donc question d'un différentiel de 1 à 15 au niveau des ressources dont disposent, respectivement en Belgique et en France, des plateformes sectorielles aux missions relativement comparables.
Pareil écart ne peut s'expliquer uniquement sur base du montant des ressources privées (dons et legs) que les organisations caritatives collectent dans ces deux pays, puisque la France ne compte que cinq fois plus d'habitants qu'en Belgique.
Les organisations françaises investissent proportionnellement au minimum sept fois plus dans leurs plateformes sectorielles
Il est intéressant d'évaluer quel pourcentage de leurs ressources privées (dons+legs) les organisations françaises et belges jugent utile d'investir dans le financement des plateformes nationales chargées de défendre leurs intérêts collectifs.
Le tableau ci-dessus compare le degré de mobilisation des organisations caritatives des deux pays au départ de quatre catégories d'organisations dont le montant annuel des ressources privées (dons+legs) s'échelonne de 400.000 € jusqu'à plus de 11 millions €.
Il permet de comparer le pourcentage des ressources privées que ces organisations versent annuellement en Belgique (cotisation AERF) et en France (Don en Confiance ainsi que double cotisation pour France Générosités).
Le tableau met en évidence que les organisations françaises investissent globalement, dans ces quatre exemples, un pourcentage au minimum sept fois supérieur de leurs ressources issues de la générosité publique que ce n'est le cas en Belgique.
Une comparaison à nuancer ?
D'aucuns jugeront cette comparaison contestable, objectant que l'AERF poursuit surtout une finalité concernant l'éthique de la collecte, soit un objet social comparable à celui du Don en Confiance. La plateforme belge n'aurait donc pas pour mission d'agir également, comme le fait France Générosité, en qualité de syndicat national des acteurs de la collecte.
Pareille objection parait quelque peu fragile dès lors que l'AERF s'implique également dans des dossiers qui ne relèvent pas, stricto sensu, de préoccupations éthiques: problématique des attestations fiscales liées aux dons en ligne, prolongation des incitants fiscaux liés à la crise Covid, etc.
Ethique et transparence
Les organisations caritatives néerlandaises bénéficient de l’exceptionnelle générosité dont font preuve, depuis de nombreuses années, nos voisins néerlandais.
Elles n’ont guère jugé utile de se doter d’une coupole associative nationale distincte qui serait dédiée à la transparence de la collecte puisque l’autorité publique assure cette fonction de contrôle depuis 1925 au travers du C.B.F. (Centraal Bureau Fondsenwerving).
Défense des intérêts collectifs du secteur de la collecte
Le rôle de syndicat des acteurs de la collecte est assuré aux Pays-Bas par la plateforme Goede Doelen Nederland, qui compte 180 organisations membres.
Leurs contributions, qui sont calculées en fonction du revenu global des organisations affiliées, interviennent à hauteur de 1,3 million € dans le budget total de Goede Doelen Nederland (1,6 million € en 2019).
Goede Doelen Nederland vient d'absorber la plateforme Nederland Filantropieland, dont les activités bénéficiaient davantage du soutien de prestataires commerciaux.
La comparaison entre l'appui financier des organisations belges et néerlandaises dans les plateformes sectorielles de ces deux pays est moins aisée.
Le barème d'affiliation à la plateforme belge est en effet calculé sur base des ressources émanant de la générosité publique alors qu'il dépend aux Pays-Bas des recettes globales des organisations affiliées.
Notre prudente estimation (confer tableau ci-contre) propose une comparaison au départ des exemples de niveaux de ressources privées.
Le coefficient démultiplicateur de la dernière colonne indique qu'à montant comparable de recettes privées les organisations néerlandaises investissent probablement au minimum sept fois, voire jusqu'à vingt fois plus dans le financement de leur principale organisation sectorielle.
Précisons par ailleurs que la plateforme néerlandaise gère en outre, au sein d’une structure distincte (‘Stichting Goede Doelen’), divers services complémentaires mis à disposition des organisations membres: centrale d’achat, cellule juridique d’administration des legs (‘Bureau Nalatenschappen’), campagne nationale de promotion des legs (‘Toegift.nl’).
Cette centrale de services fonctionne au départ d’un budget annuel complémentaire de 1,7 million €, alimenté par les cotisations versées par les organisations qui souhaitent bénéficier de ces prestations.
Les organisations belges actives en levée de fonds ont-elles raison de s'investir si peu dans une ou plusieurs plateformes communes administrées sous leur autorité ?
Peut-être serait-il utile de leur demander d'expliquer clairement leurs attentes - ou à défaut de justifier leur désintérêt - concernant la prise en compte de leurs intérêts communs au travers d'une solide plateforme sectorielle.
Pour plus d'infos
La European Fundraisers Association (EFA) regroupe la plupart des coupoles nationales du secteur de la collecte.
Leurs coordonnées sont reprises sur le site de l'EFA.
Sources
- AERF - Conditions d'affiliation (onglet Règlement d'ordre intérieur) (lien)
- C.B.F. (Centraal Bureau Fondsenwerving) (lien)
- Don en Confiance (lien)
- France Générosités (lien)
- Goede Doelen Nederland (lien)
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12/02/2021 - L’instauration de la législation européenne relative à la protection des données personnelles (RGPD) a mis fin, presque partout en Europe, aux ventes ainsi qu’aux échanges entre associations de leurs fichiers de donateurs.
L’application stricte de la RGPD répond aux attentes de nombreux donateurs, fort irrités d’être précédemment confrontés à plein d’appels aux dons du fait de la vente ou cession de leurs coordonnées à diverses associations sans consentement préalable des personnes concernées.
Bien qu’elle semble en totale contradiction avec le RGPD, cette pratique largement condamnée par une majorité d’associations se maintient toutefois encore en France et en Belgique.
Les autorités françaises tolèrent des échanges de fichiers entre organisations, mais pas leur cession à agences commerciales de fundraising.
Concernant la Belgique, le manque de moyens d'action de l’autorité gouvernementale (APD - Autorité de Protection des Données) pourrait expliquer la poursuite de ces échanges de fichiers de donateurs malgré l'entrée en vigueur de la réglementation européenne.
Cette pratique concerne principalement diverses organisations qui collaborent avec l’agence de fundraising DSC (Direct Social Communication).
Force est de constater que l'irritation des donateurs sur-sollicités n'a à ce jour guère convaincu ces organisations de mettre fin à ces échanges ou ventes d'adresses de donateurs.
D'aucuns espèrent que le projet de 'Code de conduite RGPD du secteur de la collecte' que l'AERF tente de finaliser avec la collaboration de l'APD (Autorité de Protection des Données) mette définitivement fin à cette pratique.
C’est dans ce contexte qu’il convient de comprendre le coup de colère de Marc Buelens, professeur émérite à la Vlerick Business School, dont se fait l’écho un article publié le 7 janvier dernier dans l’édition néerlandophone de l'hebdomadaire économique Trends.
S’étant résolu à consacrer une modeste partie de son épargne à quelques dons, Monsieur Buelens se trouva récemment confronté à un afflux d’appels aux dons émanant d’organisations qu’il ne connaissait pas.
‘Prullaria voor het goede doel’: le piège des cadeaux offerts
Directement confronté aux conséquences désagréables de ces ventes ou échanges de fichiers de donateurs, Marc Buelens constate en outre que ces courriers d'appels aux dons s'accompagnent souvent de cadeaux en tous genres: sacs, calendriers, post-it, gants, bics, etc.
En qualité de professeur émérite en psychologie industrielle, il ne se prive pas de dénoncer dans un article du Trends ces envois intempestifs de cadeaux inutiles ('prullaria voor het goede doel' ).
L'article dénonce ce mode de prospection qui fait appel à une méthode traditionnelle de persuasion basée sur le principe de réciprocité: envoyer un cadeau pour susciter auprès de l'interlocuteur le sentiment qu'il serait correct qu'à son tour il verse un don au profit de l'association.
Il fait référence aux travaux recherches du professeur Cialdini, docteur en psychologie sociale, concernant le mécanisme sournoi du 'cadeau offert à titre gracieux' en vue de susciter une sorte d'obligation morale de devoir 'donner en retour'.
Le professeur Buelens s'est donc fixé pour règle de jeter désormais au panier tout appel aux dons dont l’enveloppe contiendrait un cadeau non-sollicité.
Il dénonce sans ambiguité l’exploitation, par certaines associations, de cette technique de persuasion peu recommandable: “Ik steun die organisaties om een klein beetje te bouwen aan een iets betere wereld, maar leugenachtige propaganda verspreiden draagt volgens mij niet tot een betere wereld.”
Sources
- Trends (07/01/2021) – ‘Prullaria voor het goede doel’ – Prof. Marc Buelens
- Professor-emeritus Marc Buelens (website)
- « Qui donne reçoit » – le principe de réciprocité sous la loupe de Robert Cialdini' (lien)
Sur le même sujet, autre article de ce site
- Le RGPD et l'envoi répété de cadeaux non-sollicités (lien)
-> Autres articles consacrés aux pratiques commerciales de l'agence Direct Social Communications (lien)
-> Autres articles consacrés à la thématique 'Ethique et transparence' (lien)
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