20/04/2024 - L'évolution de la générosité des Belges a fait l'objet d'enquêtes menées à l'initiative d'instances très diverses :
- Fondation Roi Baudouin ('Baromètre de la Philanthropie')
- HoGent ('Legatenbarometer'),
- Fundraisers Forum ('Baromètre de la Générosité publique', principalement basé sur les données collectées par la Fondation Donorinfo et l'asbl Récolte de Fonds Ethique)
Ces travaux s'alimentent donc au départ de trois sources principales : informations statistiques officielles (SPF Finances, Banque nationale de la Belgique, administrations régionales), comptes annuels des organisations actives en levée de fonds, sondages et autres enquêtes.Les chiffres-clés que nous alignons ci-dessous sont donc issus de sources statistiques très diverses.
Il serait particulièrement hasardeux de les interpréter en dehors de leur contexte : composition de l'échantillon, définition de la notion de 'don', etc.
Ces données font l'objet d'analyses complémentaires dans une série d'articles consultables au départ du lien suivant.
Contexte : exploiter plus activement les chiffres-clés relatifs à la générosité publique
Ce travail d'analyse est mené dans le cadre d'une initiative du Fundraisers Forum visant à favoriser une exploitation plus active, par les associations concernées, des statistiques relatives à l'évolution de la générosité publique.
Cet objectif est explicité plus en détail dans l'article 'Collecte et exploitation active des chiffres-clés de la générosité publique : stop ou encore ?' (lien)
1. Dons des particuliers et des entreprises : montant global, évolution
1.1 Résultats globaux (source : SPF Finances)
Le montant global (particuliers + entreprises) des attestations fiscales délivrées par les organisations agréées a été relativement stable entre 2015 et 2019.
Une forte augmentation a été enregistrée en 2020.
Elle a permis d’atteindre un nouveau palier qui s’est maintenu sur la période 2021-2022.
Le niveau exceptionnel d'inflation enregistré en 2022 pourrait expliquer le recul de la générosité des particuliers.
Le résultat global de 2022 (516,2 millions €) n’a toutefois subi qu’un léger tassement grâce à la hausse significative du mécénat d’entreprises.
1.2 Estimation sur base d'un échantillon restreint (source : Baromètre de la Générosité publique)
La dernière édition du Baromètre de la Générosité publique édité par le Fundraisers Forum a recensé l'évolution 2021-2022 des dons et legs de 304 organisations. Les données collectées par la Fondation Donorinfo et l'asbl Récolte de Fonds Ethique
Au contraire du léger tassement enregistré par le SPF Finances sur l’année 2022, le montant global des dons émanant des particuliers et des entreprises, soit 399 millions €, se distingue dans cet échantillon par hausse de 8% par rapport à l’année précédente.
Précisons que le Baromètre de la Générosité publique du Fundraisers Forum reprend les résultats des ONG actifs en aide d'urgence et du Consortium 12-12. Ces organisations avaient davantage mobilisé la générosité publique en 2022 ('SOS Turquie-Syrie') qu'en 2021.
2. Combien de ménages donateurs ? Quel don moyen par ménage ?
2.1. Estimation sur base des données du SPF Finances (dons versés en 2021)
Le SPF Finances dispose de données globalisées concernant les déclarations d’impôts que les ménages lui transmettent chaque année, et qui concernent leurs revenus et dépenses de l’année précédente.
Concernant les revenus et dépenses des particuliers sur l’année 2021, l'administration fiscale a enregistré 6,5 millions de déclarations de particuliers relatives à l’exercice d’imposition 2022.
Sur ce total quelque 1,04 million de déclarations mentionnaient des dons associés à un avantage fiscal, pour un montant global de 350,2 millions euros.
Une analyse sommaire de ces données fournit deux indications significatives :
- un ménage sur six remet une déclaration fiscale qui fait état de dons liés à un avantage fiscal
- ces ménages donateurs ont déclaré une moyenne de 350 euro de dons versés en 2021.
Précisons d’emblée que les statistiques émanant du SPF Finances ne prennent pas en compte les petits dons collectés par de nombreuses initiatives citoyennes de proximité, pas plus que les frais de participation versés lors des événements caritatifs ou les dépenses pour l'achat de produits solidaires vendus par les divers réseaux de bénévoles (Action Damien, Iles de Paix, Kom op tegen Kanker, etc.)
2.2. Résultat du sondage IPSOS (Fondation Roi Baudouin – ‘Baromètre de la Philanthropie’)
Le dernier sondage publié dans le cadre du 7ième Baromètre de la Philanthropie, édité par la Fondation Roi Baudouin avec le concours d’Itinera, indiquait qu’environ 56% de Belges affirment avoir fait un don personnel à une grande cause au cours des 12 derniers mois.
La stabilité de ce pourcentage sur la période 2015-2022 semble étonnante dès lors que les données du SPF Finances font état, sur cette même période, d’une croissance presque continue du nombre d’attestations fiscales délivrées et du total des dons versés (voir ci-dessous, visuel SPF Finances).
Une éventuelle augmentation du don moyen par donateur ne suffirait probablement pas à expliquer cette distortion entre les résultats du sondage et les données statistiques officielles.
3. Organisations bénéficiaires
3.1 Nombre d'organisations bénéficiaires
Organisations agréées par le SPF Finances
Une part très largement majeure de la générosité publique bénéficie aux 2.598 organisations avec mission d’intérêt général qui disposent de l'agrément du SPF Finances pour l’octroi d’un avantage fiscal dans le cas de dons totalisant minimum 40 euro.
Le nombre d’organisations bénéficiant de cette reconnaissance est en croissance, de même que le total des attestations délivrées et le montant global collecté (visuel ci-contre).
Autres acteurs de la collecte
Ces 2.596 organisations ne représente qu'une partie très minoritaire de l’ensemble des structures répertoriées en Belgique sous la dénomination ISBL (Institutions sans but lucratif). Ce secteur comprend notamment environ 100.000 ASBL, quelque 751 fondations privées avec mission d’intérêt général et plus de 2.000 aisbl (association internationale sans but lucratif).
Il est certain qu'outre les 515 millions € évoqués plus haut d'autres contributions de particuliers sont collectées par des instances diverses, telles par exemple les initiatives citoyennes de solidarité internationale (‘vierde pijlers’, etc.).
3.2 Influence de la taille de l'organisation sur le pourcentage de recettes émanant des dons et des legs
Le Baromètre de la générosité publique (Fundraisers Forum) a tenté d'apprécier le poids respectif des dons et des legs en fonction du total des ressources des organisations bénéficiaires.
L'analyse est basée sur un échantillon de 282 organisations qui ont collecté une moyenne annuelle de 332 millions € de dons et de 172 millions € en legs sur la période 2020-2022.
Ces résultats lissés sur une séquence de trois ans permettent d'atténuer l'impact des recettes très fluctuantes émanant des legs (visuel ci-contre).
L'analyse permet d'identifier deux hypothèses qui mériteraient d'être approfondies :
- le poids moyen des dons par rapport aux ressources globales des organisations (14%) atteint jusqu'à 44% dans le cas des organisations dont les ressources globales sont inférieures à 500.000 €. L'apport des dons est bien plus décisif dans le cas des petites structures.
- l'apport des legs dans le total des ressources représente un pourcentage relativement stable (entre 7 et 13%), quelle que soit la taille des organisations.
Ce résultat ne confirmerait donc pas une idée fréquemment admise selon laquelle, en matière de mobilisation de legs, les structures de grande taille seraient favorisés par des atouts spécifiques (notoriété, etc.) dont elles seraient davantage détentrices.
3.3 Grands et petits acteurs de la collecte : répartition de la générosité publique selon la taille (total des recettes) des organisations
Dans ce même échantillon la répartition des dons et legs selon le volume global des ressources laisse apparaître que les plus petites structures - 94 associations dans cet exemple - ne bénéficient que d'une part très marginale des contributions issues de la générosité publique.
Ce constat se doit cependant d'être nuancé, puisque l'échantillon du Baromètre produit par le Fundraisers Forum comprend surtout des structures dont les comptes sont référencés par Donorinfo et par l'asbl Récolte de fonds éthique. Les grands acteurs de la collecte y sont bien mieux représentées que les quelque deux mille petites associations également actives en levée de fonds.
3.4 Thématiques soutenues par la générosité des donateurs et des testateurs
Nulle source statistique fiable permet de produire une analyse exhaustive de la répartition des dons et des legs en fonction des thématiques gérées par les organisations bénéficiaires.
Les estimations proposées ci-dessous se basent toutes sur des échantillons qui prennent insuffisamment en compte certaines catégories d’organisations : dons et legs en faveurs des structures gérées par la Fondation Roi Baudouin, contributions en faveur des refuges pour animaux, etc.
Baromètre de la Générosité (Fundraisers Forum)
La dernière édition de ce Baromètre propose une répartition des contributions à hauteur de 605 millions € collectés en 2022 par 304 organisations (399 millions € en dons et 206 millions € en legs).
Mentionnons brièvement, parmi les caractéristiques de cette répartition :
- implication significative des donateurs belges en faveur de causes relevant de la solidarité internationale (50%).
- forte mobilisation des testateurs - en Belgique comme ailleurs en Europe - en faveur de la thématique 'Santé' (cancer, etc.), principalement en matière de Recherche.
Ces résultats sont évidemment biaisés par le caractère insuffisamment représentatif de l'échantillon : sous-représentation des refuges pour animaux ainsi que des nombreuses actions solidaires de proximité, etc.
D'autres sources confirment pour l'essentiel cette hierarchie des causes préférées : Legatenbarometer de HoGent, question du sondage IPSOS (Baromètre de la Philanthropie) auprès d'un échantillon de donateurs potentiels.
4. Evolution des legs en faveur de causes d'intérêt général : croissance élevée ou modérée ?
Les legs en faveur de causes d’intérêt général bénéficient depuis plusieurs années d’une croissance très significative dans la plupart des pays européens.
Cette tendance structurelle est attribuée à la conjonction entre plusieurs facteurs décisifs : vieillissement de la population, pourcentage plus élevé de ménages sans enfants, flambée des prix de l’immobilier, renforcement des campagnes de promotion des legs menées à l’initiative des organisations caritatives.
4.1 Indicateurs de la Banque Nationale de Belgique
Concernant la Belgique nulle instance n’est actuellement en mesure de fournir des statistiques exhaustives concernant les legs en faveur de causes relevant de l’intérêt général.
Une statistique nationale partielle, fournie par la BNB et publiée par le Baromètre de la Philanthropie (Fondation Roi Baudouin), indique que les structures dont les comptes sont enregistrés à la BNB ont bénéficié sur une période de 14 ans d'une croissance des legs deux fois supérieure à celle des dons (visuel ci-contre).
4.2 Legatenbarometer (HoGent)
L’étude ‘Legatenbarometer’ de Hogent sur base sur un échantillon d’organisations dont cette équipe collecte les résultats depuis de nombreuses années.
Il ressort du récapitulatif des résultats enregistrés sur une période de plus de dix ans que les recettes émanant des legs s’élévaient en 2010 à environ 10 millions €, pour atteindre près de 50 millions € en 2022.
4.3. Baromètre de la générosité publique (Fundraisers Forum)
Un échantillon restreint de 282 organisations pour lesquelles des données comparables ont été enregistrées sur la période 2017-2022 témoigne également d'une croissance significative des legs.
4.4 Région flamande
Des données complètes ont été fournies jusqu'en 2022 par l'administration fiscale de la Région flamande.
La synthèse qu'en propose le rapport de HoGent fait état d’une forte instabilité des résultats au cours des six dernières années (visuel ci-dessus).
Nulle enquête n'a pu établir à ce jour si et dans quelle mesure les dispositions dissuasives prises en région flamande concernant la formule 'legs en duo' pénaliseront les organisations bénéficiaires.
Une identification de ces principaux acteurs de la collecte est proposée dans un article distinct.
-> D'autres articles relatifs à l'évolution de la générosité des Belges sont disponibles au départ du lien suivant.
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