5 octobre 2015 - La rubrique Actualités de l’Association française des fundraisers (AFF) se fait régulièrement l’écho d'articles que la presse française consacre aux secteurs de la philanthropie et du mécénat.
-> 'La philantropie fait la une' (Association Française des Fundraisers, 30/09/2015)
Trois réformes décisives
C'est ainsi qu'un récent article, publié sous le titre "Fondations d'entreprises - Le mécénat 'sauce corporate' " (Le Nouvel Economiste, 24 septembre 2015) analyse les raisons du succès de la philanthropie française.
Il cote notamment Francis Charbon, directeur général de la Fondation de France, lequel attribue la relance de la philanthropie française à trois réformes juridiques et fiscales qui ont été mises en place au cours des quinze dernières années:
- introduction de nouvelles incitations fiscales avec la loi Aillagon de 2003,
- loi Tepa en 2007 avec la réduction au titre de l’ISF
- enfin et surtout, avènement du tout nouveau statut de fonds de dotation (2008).
Ces trois dispositifs ont encouragé le développement d'une nouvelle race de philanthropes, qui comprend désormais une majorité d'entrepreneurs relativement jeunes.
Pour Emmanuel d'Orsay, directeur de la gestion privée d'UBS France, ces entrepreneurs philanthropes optent le plus souvent pour la création de leurs propres structures philanthropiques.
Des philanthropes très impliqués
Le quotidien L'Opinion propose également, dans ses éditions du 17 septembre, plusieurs articles qui analysent le renouveau de la philanthopie française.
Emmanuel d’Orsay y rappelle que UBS, première banque privée dans le monde, a créé depuis bientôt vingt ans sa propre fondation, Optimus, à travers laquelle elle finance des projets partout dans le monde.
Il reconnait que la France est un pays fort bien équipé pour réaliser des projets philanthropiques, puisqu'elle dispose de cinq piliers juridiques relativement performants: l'association, la fondation reconnue d’utilité publique, la fondation sous égide, le fonds de dotation et la fondation d’entreprise.
Et d'ajouter qu'UBS France, dont la clientèle est essentiellement constituée d'entrepreneurs, compte des philanthropes très impliqués, qui suivent très minutieusement l’évolution de leur projet et s’attachent assez systématiquement à en mesurer l’efficacité.
Les sept étapes du parcours du parfait philanthrope
Un second article du quotidien L'Opinion passe en revue "les sept étapes du parcours du parfait philanthrope".
1 - Donner corps à une idée
Les français sont généreux, mais seule une minorité d'entre eux choisissent, par tradition philanthopique familiale ou par passion, de créer et de maintenir un véhicule philantropique spécifique.
Certains sont philanthropes dans l’âme, d’autres le deviennent suite à un événement très heureux - comme une rencontre avec quelqu’un d’exceptionnel, un chef d’orchestre, un chirurgien… - ou très malheureux, comme le décès d’un proche, une catastrophe humanitaire ou naturelle.
2 - Confronter son idée au monde extérieur
Un projet philanthropique de plus grande envergure ne se monte pas en un claquement de doigt.
Quelle structure privilégier ? Comment lever des fonds ? Comment choisir les administrateurs de sa fondation ?
Les philanthropes qui sont clients d’une banque privée se réjouissent donc de pouvoir opportunément bénéficier des conseils du département philanthropie.
C'est le cas des clients d'UBS en France, ou par exemple de la Banque Degroof (associée depuis peu à Petercam) en Belgique.
3 - Gérer l’incidence patrimoniale
Quelle part de son patrimoine peut-on affecter à une œuvre philanthropique ? A quel moment faire la dotation ?
Le philanthrope choisit-il de donner en pleine propriété ou préfère-t-il envisager une donation d’usufruit temporaire ?
Cette seconde option permet de conserver la nue-propriété du bien (un portefeuille de titres, de l’immobilier, etc.), mais d'en donner l’usufruit (les revenus ou les loyers générés) à la fondation.
La donation d’usufruit temporaire (DUT) est en outre relativement avantageuse dans le régime fiscal français.
C'est ainsi par exemple que les contribuables taxés à l’ISF ont parfois intérêt à donner en régime DUT des biens qui rapportent beaucoup, de manière à éviter que les revenus générés ne viennent mettre à mal la stratégie du plafonnement de la taxation ISF.
4 - Choisir la structure juridique adéquate
Pour maître Fabrice Luzu, notaire à Paris, en pratique et dans presque 100 % des cas c’est le fonds de dotation qui est préféré.
L’apport de fonds (la dotation) n’est en effet pas élevé (15 000 euros au minimum), les formalités de création sont très rapides et la gouvernance est libre, le fondateur devant désigner deux autres administrateurs de son choix.
La création d'une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) est plus contraignante.
Elle nécessite la mobilisation de 1,5 million d’euro, dont seul les intérêts pourront être affectés à la cause bénéficiaire.
Troisième option, la fondation « abritée » (ou fonds de dotation) offre plus de souplesse dans la mesure où elle est hébergée au sein d'une FRUP, dont elle doit bien évidemment épouser la même finalité.
Sans compter que dans cette troisième hypothèse la dotation initiale est totalement consomptible, en sorte que le fondateur peut affecter la totalité de sa dotation à la poursuite de l'objet social.
5 - Investir sa dotation en cohérence avec son projet
Les services de conseil en philanthropie de diverses banques d'affaires peuvent veiller à ce que le portefeuille d'investissements de la fondation ne contient aucune participation dans des secteurs contraires à l'éthique des fondateurs (tabac, alcool, etc).
6 - Trouver les bons projets à financer
Les fondateurs décideront de soit simplement distribuer des financements au profit de projets portés par d’autres organismes - et qu'ils auront sélectionnés - soit de monter leurs propres projets.
La première hypothèse permet de fonctionner au départ d'une structure extrèmement légère, constituée le cas échéant uniquement de bénévoles.
7 - Organiser la mesure de l’impact de son activité philanthropique
On sait que le secteur des fondations accorde depuis quelque temps un intérêt tout particulier à la présence d'instruments performants permettant de mesurer l'impact des ressources investies par les fondateurs dans telle ou telle cause d'intérêt général.
Sources:
Texte rédigé au départ des informations publiées dans les articles suivants:
- "Les sept étapes du parcours du parfait philanthrope", paru dans le quotidien L'Opinion (17 septembre 2015), consultable en ligne.
- "Fondations d'entreprise - Le mécénat 'sauce corporate' ", paru dans Le Nouvel Economiste (24 septembre 2015), consultable en ligne.
L'Opinion (édition du 17 septembre) propose plusieurs autres articles consacrés au renouveau de la philanthropie française.
-> lire 'La sélection de l'Opinion : spécial Philanthropie'
Autre article de presse consacré à la philanthropie française: 'Pourquoi les banques privées s'intéressent à la philanthropie ?' (La Tribune, 30/03/2015), consultable en ligne.
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