L'AERF change de nom et adopte un nouveau logo
L’Assemblée générale de l’AERF (Association pour une Ethique en Récolte de Fonds) a approuvé le choix d’une nouvelle dénomination, ainsi que d'un nouveau logo.
Les sigles AERF, ainsi que VEF en néerlandais, sont remplacés par un intitulé plus directement intelligible : Récolte de Fonds Ethique asbl- Ethische Fondsenwerving vzw.
Par ailleurs un nouveau label (visuel ci-dessous) sera affiché par les organisations qui souscrivent au Code de conduite de la plateforme.
Code de conduite précédent: transparence, qualité des messages, contrôle du ‘street fundraising’
Fondée en 1996, l’actuelle plateforme Récolte de Fonds Ethique s’est principalement focalisée durant les premières années sur des enjeux concernant la transparence financière de ses organisations membres, ainsi que la qualité des messages adressés aux donateurs.
Dès lors que certaines agences commerciales actives en collecte de rue (street fundraising) ont été dénoncées du fait de pratiques abusives, la plateforme a complété son Code de Conduite en y intégrant des directives destinées à mieux encadrer ce nouveau mode de collecte.
Protéger la bonne réputation des acteurs de la collecte
Plusieurs articles parus ces derniers mois dans la presse belge ont dénoncé le mode de gestion pour le moins hasardeux de quelques grandes ONG. A l’étranger également des cas de pratiques litigieuses sont régulièrement rapportés dans certains médias, ou font l’objet d’investigations menées par diverses autorités de tutelle : Centraal Bureau Fondsenwerving (Pays-Bas), Charity Commission et Fundraising Regulator (Royaume-Uni), etc.
Précisons que ces dérives concernent le plus souvent de grandes organisations. Leur fréquence est relativement faible si on prend en compte l’ensemble des quelque 2.500 organisations actives en levée de fonds que recense le SPF Finances.
C’est dans ce contexte quelque peu préoccupant que la plateforme Récolte de Fonds Ethique a jugé nécessaire de procéder à une refonte de son Code de conduite. Elle estime important de ‘se protéger contre ces faux pas, et contre ces articles de presse qui risquent de ternir l’image de l’ensemble du secteur de la collecte’.
Exigences additionelles du Code de conduite: bonne gouvernance, mesure de l’impact social
Les nouvelles directives adoptées par l’Assemblée générale du 19 octobre dernier comprennent diverses obligations additionelles en matière de bonne gouvernance. Les quelque 120 organisations membres sont invitées à les implémenter dans le courant des deux prochaines années.
Ainsi les documents transmis aux membres de l’Assemblée générale devront-ils comprendre un bilan des avancées ou faiblesses en matière de bonne gouvernance. Le nouveau dispositif prévoit également un devoir d’information concernant la qualité des indicateurs utilisés pour la mesure de l’impact social des activités de l’organisation.
En d'autres mots, plutôt que de se focaliser trop exclusivement sur l’examen de divers ratios financiers, les 'parties prenantes' de chaque organisation caritative – administrateurs, membres de l’AG, donateurs et autres ‘stake holders’ – sont invitées à s’intéresser au moins autant à la qualité de la gouvernance et à l’impact des actions entreprises.
Approbation majoritaire, malgré diverses réticences ou oppositions
Les représentants des vingt-neuf organisations présentes lors de l’Assemblée générale du 17 octobre (compter par ailleurs dix-sept votes par procuration) ont évidemment reconnu l’intérêt d’une démarche collective destinée à renforcer le respect des principes de bonne gouvernance. Le nouveau Code de conduite a dès lors été adopté malgré quelques abstentions ou votes négatifs.
Ce vote fut toutefois précédé par un débat au cours duquel plusieurs participants exprimèrent leur opposition, ou à tout le moins leur réticence quant à la pertinence du caractère contraignant des nouvelles dispositions proposées.
Ainsi plusieurs participants estimaient peu judicieux de décider dès à présent qu’à terme – en 2026 - le non-respect de ces nouvelles obligations pourra enclencher le dépôt de plaintes et d’éventuelles sanctions. Ils jugeaient plus pertinent que le Code de conduite se réfère à un engagement moral, assorti le cas échéant de recommandations concrètes.
Du point de vue d'autres intervenants ces obligations supplémentaires pouvaient sembler inappropriées dans le cas d’organisations qui sont déjà soumises, notamment à l’initiative de pouvoirs subsidiants, à des contrôles relativement contraignants concernant leur mode de gouvernance et l'impact de leurs activités.
En réponse à ces préoccupations, la direction de la plateforme Récolte de Fonds Ethique a précisé que la mise en œuvre de ces nouveaux engagements se fera par étapes, et sera soutenue par des actions de sensibilisation et de formation.
Il est également prévu de faire appel à l’expertise de diverses structures - Fondation Roi Baudouin, Guberna, etc. - qui ont développé des supports qui visent à aider les organisations à profit social dans l'évaluation de leur bonne gouvernance.
Les organismes d'auto-régulation sont bien mieux financés ailleurs en Europe
Les nouvelles exigences du Code de Conduite de la plateforme Récolte de Fonds Ethique peuvent être comparées aux obligations imposées par diverses instances d’auto-régulation opérant dans des pays voisins : Don en Confiance (France), DZI (Allemagne), Centraal Bureau Fondsenwerving aux Pays-Bas.
L’Assemblée générale du 19 octobre dernier s’est d’ailleurs prolongée en après-midi par un intéressant séminaire au cours duquel deux représentants des plateformes française et allemande ont exposé le mode de fonctionnement de leurs organes de certification.
Précisons toutefois que, par exemple en France, la crédibilité des labels de qualité octroyés par les principales plateformes d’auto-régulation du secteur de la collecte (Don en confiance et IDEAS) se trouve renforcée par le fait que ces structures investissent d'importantes ressources dans le coaching des organisations membres et dans diverses procédures de contrôle.
Ainsi Don en Confiance dispose d'un budget de 870.000 € et de l'appui de 125 bénévoles, dont 88 contrôleurs ou responsables des 8 cercles régionaux de contrôleurs. Ces bénévoles prestent 2.700 journées de travail par an. Ce niveau de ressources permet à l'équipe de direction (huit permanentes) de réaliser un screening relativement sérieux des 96 organisations caritatives qui sont autorisées à afficher le label de qualité français.
Aux Pays-Bas le CBF (Centraal Bureau voor Fondsenwerving) disposait en 2022 d'un budget de 2.6 millions. Ce montant était financé à hauteur de 2 millions € par les 628 organisations actives en levée de fonds dont le CBF se porte garant des bonnes pratiques en termes de gouvernance et de transparence financière.
L’asbl Récolte de Fonds Ethique ne dispose par contre que d’un budget d’environ 100.000 €. La plateforme belge n'est soutenue que par un petit noyau de bénévoles. Ces modestes ressources limitent forcément la rigueur du screening des quelque 120 organisations membres.
Ce problème de sous-financement n'est pas nouveau: en proportion du total des contributions versées par leurs sympathisants, les organisations belges contribuent nettement moins qu'ailleurs (France, Pays-Bas, Royaume-Uni) au financement des coalitions nationales dédiées à la promotion de la générosité publique.
-> Lire à ce sujet: 'Peu d’efforts collectifs pour encourager la générosité des Belges' (lien)
Bonne gouvernance: références utiles
BELGIQUE
- Récolte de fonds Ethique (asbl) - 'Code de la récolte de fonds éthique' (lien)
- Fondation Roi Baudouin - UNIPSO - VERSO: "Outil concret pour mener une réflexion sur la gouvernance de votre organisation" (lien)
- Guberna - 'Social Governance Academy' (lien)
FRANCE
- Don en confiance - 'Charte de déontologie' (lien)
- IDEAS - 'Guide IDEAS des Bonnes Pratiques' (lien)
PAYS-BAS
- Goede Doelen Nederland - 'Codes en Richtlijnen' (lien)
ROYAUME-UNI
- Chartered Institute of Fundraising : 'Trustees and fundraising: a practical handbook' (lien)
-> Autres articles d'actualité
- Actu belge (lien)
- Actu internationale (lien)
- Actu LEGS (lien)
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