AERF 25ans b09/06/2021 - Fondée en 1996, l’AERF (Association pour une Ethique en Récolte de Fonds) fêtait le 6 juin dernier ses 25 ans d’existence.
Cet anniversaire sera sans nul doute célébré lors du Congrès AERF du mercredi 13 octobre, à Louvain.

Un intéressant dossier de 40 pages a été publié à l’initiative d’Erik Todts, co-fondateur et actuel président de l’Association.
Nous listons ci-dessous, avec l’autorisation de l’auteur, quelques-unes des réalisations qui ont jalonné les vingt-cinq dernières années.

  • obligation de facturer ou rémunérer les prestataires de services sur base d'honoraires prélablement convenus, et non en fonction de résultats (1996)
  • Frais de récoltes de fonds: limités à maximum 30% du résultat brut des récoltes de fonds (Groupe de contact libéralités 2002 - circulaire 2006)
  • Révision de la loi sur les associations de 1921 en 2002 : après audition de l’AERF : nombre de membres supérieur au nombre d'administrateurs
  • Redéfinition des conditions d’octroi d’attestations fiscales dans le cas de dons destinés au financement de projets initiés par des organisations tierces, non-reconnues pour la délivrance d’attestations fiscales.
  • Réduction en 2002 des droits de succession en Région bruxelloise à 12,5% pour une partie des associations, au lieu des 25% envisagés par certains partis politiques (2002). 
    En 2019, sur proposition de Serge de Patoul, les droits de succession en Région bruxelloise sont ramenés à 7%. 
  • Charte Dialogue Direct (2005) : dispositions destinées à garantir la qualité du recrutement de donateurs sur la voie publique (‘street fundraising’)
  • Promotion des legs pour associations dans le Guide des Dons et Legs (depuis 2007) et par le Notariat belge (édition d’une brochure)
  • Mise au point en 2012, en concertation avec Febelfin, l'organisme de coordination des banques belges, d’un mécanisme permettant une conversion harmonieuse des ordres permanents existants en mandats SDD.
  • Concertation, dans le cadre du Groupe de Contact Libéralités (2013-2014), concernant la Lettre circulaire relative à l’octroi d'un certificat fiscal pour les dons reçus via les plateformes en ligne.
  • Agrément pour attestations fiscales délivré par Arrêté Ministériel - et non plus dans le cadre d’Arrêtés Royaux -  à certaines institutions, en particulier culturelles (2014) 
  • Participation de l’AERF dans la délégation belge dirigée par SPF Justice concernant l’évaluation des mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (2015-2017) 
  • Soutien à la recherche qualitative des professeurs De Bock et Faseur (KU Louvain) concernant l'attitude des donateurs à l'égard de divers aspects éthiques de la collecte de fonds (Congrès AERF de 2016)
  • Intégration en 2018 dans le Code éthique de l’AERF, au titre de Recommandation, du test d'auto-évaluation de la 'bonne gouvernance' (https://notregouvernance.be)
  • À la demande de l'AERF et dans le contexte de la pandémie Covid-19, la réduction d'impôt concernant les dons versés en  2020 passe à titre exceptionnel à 60%.
  • A l'initiative de certaines organisations du Nord du pays, la Région flamande met fin, à partir de juillet 2021, aux possibilités d’optimisation fiscale liées à la formule ‘legs en duo’.
    A cette occasion et au titre de compensaton les droits de succession pour les legs en faveur d’associations sont désormais grevés d’un tarif zéro pour les testateurs domiciliés en Région flamande. Cette seconde mesure rejoint une revendication que l’AERF avait émise dès 2008.
  • Suite à l'émission Pano sur les abus dans le recrutement de rue (VRT, octobre 2019), renforcement de la Charte Direct Dialogue et du Règlement Intérieur, et mise en place en 2021 d’une procédure de certification des recruteurs.
  • Protection des données personnelles: rédaction d’un projet de Code de Conduite RGPD relatif aux organisations actives en levée de fonds, qui comprend notamment une possibilité de dépôt de plainte auprès de l’AERF.
    Une demande d’approbation par l’APD (Autorité de Protection des Données) de ce projet de Code de Conduite est en cours d'examen.

Comparaison internationale
Seule plateforme belge représentative des organisations actives en levée de fonds, l'AERF poursuit des objectifs relativement comparables aux initiatives d'autres groupement nationaux, dont beaucoup sont membres de l'ICFO (International Committee on Fundraising Organizations).

Les résultats engrangés par l'AERF doivent beaucoup à la mobilisation efficace d'une solide équipe de fundraisers qui s'y sont consacrés à titre bénévole.
L'impact global l'AERF est toutefois limité du fait des ressources financières particulièrement modestes (environ 100.000 euros) dont dispose la plateforme belge.

Ailleurs en Europe les organisations actives en levée de fonds consacrent un pourcentage bien plus élevé de leurs ressources propres (dons et legs) au financement du groupement national  en charge des intérêts collectifs du monde de la générosité..
-> Lire: 'Peu d’efforts collectifs pour encourager la générosité des Belges' (lien)

Sources
- version FR: Erik Todts - 'AERF 1996-2021- Une histoire de faits et de chiffres, de personnes et d'idéaux' (40c pages)
- version NL: Erik Todts - 'VEF 1996-2021- Een verhaal van feiten en cijfers, mensen en idealen'
- site de l'AERF (lien)

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